● Droit de garde l'un des attributs de l'autorité parentale, qui comporte la direction et la responsabilité de la personne de l'enfant mineur, ainsi que l'obligation pour ce dernier d'habiter dans la maison familiale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
droit de garde — /drwo da gard/ In French feudal law, right of ward. The guardianship of the estate and person of a noble vassal, to which the king, during his minority, was entitled … Black's law dictionary
droit de garde — /drwo da gard/ In French feudal law, right of ward. The guardianship of the estate and person of a noble vassal, to which the king, during his minority, was entitled … Black's law dictionary
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
garde-noble — ⇒GARDE NOBLE, subst. fém. DR. ,,Droit accordé au survivant de deux époux nobles, de jouir du bien des enfants, venant de la succession du prédécédé, jusqu à ce qu ils eussent atteint un certain âge, à la charge de les nourrir, de les entretenir… … Encyclopédie Universelle
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
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garde — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… … Encyclopédie Universelle
gardé — 1. garde [ gard ] n. f. • guarde 1050 ; de garder I ♦ Action de garder avec attention, en surveillant ou en protégeant. 1 ♦ Action de garder, de conserver (qqch.). ⇒ conservation, préservation, protection, surveillance. Être préposé à la garde… … Encyclopédie Universelle
Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national … Wikipédia en Français
